Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – POUR TOUT MOTIF

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre POUR TOUT MOTIF et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne officielle.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter à : pourtoutmotif@gmail.com

2. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils s’entendent hors frais de livraison.
Ces derniers apparaissent clairement dans le panier avant validation de la commande.

3. Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
POUR TOUT MOTIF peut modifier à tout moment la composition, la présentation ou l’assortiment des produits.

Des variations peuvent exister :

  • différences légères de dimensions pour une même référence,

  • variations d’emplacement du motif,

  • couleurs pouvant différer légèrement des photos en raison des rendus d’écran.

Les photos sont non contractuelles.

4. Paiement

Le paiement est effectué en ligne et au comptant, par :

  • Carte bancaire via un système sécurisé (Shopify)

  • Compte PayPal, selon leurs conditions d’utilisation.

POUR TOUT MOTIF se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement.

En cas de fraude ou tentative de fraude, des poursuites seront engagées conformément à l’article 313-1 du Code pénal.

Nous ne livrons pas aux :

  • boîtes postales,

  • adresses en poste restante,

  • lieux où le destinataire ne peut être identifié.

Colis non distribué

En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erreur ou NPAI, les articles seront remboursés hors frais de livraison.
Une nouvelle expédition nécessitera le règlement des frais de port.

Les informations de suivi de La Poste font foi.

Frais de douane

Selon le pays de livraison, des taxes ou frais supplémentaires peuvent être appliqués. Ils restent à la charge du client.

Une facture est envoyée par email après validation.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Délais

  • Délai d’expédition : 3 à 8 jours ouvrés après paiement.

  • Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné.

POUR TOUT MOTIF n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de dépassement de 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande.

Réception du colis

Le client doit :

  • vérifier l’état du colis à la réception,

  • émettre des réserves sous 3 jours si nécessaire,

  • refuser le colis en cas de détérioration manifeste.

Pour les livraisons sans signature, le client doit s’assurer que sa boîte aux lettres est correcte et sécurisée.

Retour

Les retours doivent être effectués en Colissimo suivi ou Lettre suivie (conseillé).
Le remboursement des produits et des frais de livraison initiaux sera effectué sous 14 jours après réception.

Les options (Chronopost, Colissimo signature, paquet cadeau) ne sont pas remboursées.
Les frais de retour restent à la charge du client.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à :

POUR TOUT MOTIF
Batailler – 1 Square du Thimerais
75017 Paris
Ou par email : pourtoutmotif@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine scellé,

  • dans un délai de 14 jours après la déclaration de rétractation.

Le remboursement est effectué après réception et contrôle.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité

(articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation)

Garantie contre les vices cachés

(articles 1641 à 1649 du Code civil)

Pour en bénéficier, la réclamation doit être envoyée par courrier recommandé avec A.R.
En cas de défaut :

  • échange en cas de non-conformité,

  • remboursement en cas de vice caché (après retour du produit).

8. Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Après réclamation écrite restée sans réponse pendant 2 mois ou refus écrite de notre part, l’Acheteur peut saisir le médiateur de la consommation :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Réclamation en ligne :
https://www.medconsodev.eu