Mentions légales

Ce site est publié par :

Batailler Carole

1 Square du Thimerais

75017 Paris

Mentions légales supplémentaires

MENTIONS LEGALES

Ce site a été développé pour la marque POUR TOUT MOTIF

Statut : Auto entrepreneur

Siège : Batailler 1square du Thimerais 75017 Paris Email : pourtoutmotif@gmail.com

Siret :40005158700048

POUR TOUT MOTIF est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l’adresse URL suivante ()

 En ayant accès au Site, l’internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné l’« Utilisateur ») s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation telles que définies ci-après.

1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de POUR TOUT MOTIF. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises HTML et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque POUR TOUT MOTIF, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de POUR TOUT MOTIF est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du<contrefacteur.

2. Données personnelles

POUR TOUT MOTIF pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : POUR TOUT MOTIF  Batailler 1 Square du Thimerais 75017 Paris. Enfin, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, POUR TOUT MOTIF pourra être amené à transférer des données le concernant à ses partenaires.

3. Utilisation de Site

POUR TOUT MOTIF s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois POUR TOUT MOTIF ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. En conséquence, POUR TOUT MOTIF décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données. POUR TOUT MOTIF s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. POUR TOUT MOTIF n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que POUR TOUT MOTIF n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent POUR TOUT MOTIF à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

POUR TOUT MOTIF conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment à fin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice et est réputée sans réserve par tout Utilisateur qui accède postérieurement à sa mise en ligne. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige à l’utilisateur du Site.